Pour la chaise pour pour l'Ethique de la Démocratie participative ?

Lors de la Conférence de presse que l'AMPDHP a organisé le 22/09/2011 (voir Gazetiko, L'Express, La Vérité et Vaovao An-Tsary TVM du 23/09/11), des remerciements ont été adressés aux politiciens malagasy et aux différents médiateurs pour avoir abouti à la signature d'une "Feuille de Route" de sortie de crise à Madagascar.

Pourquoi des remerciements ?

Tout simplement parce que cet aboutissement est, aux dires des Acteurs politiques, le fruit de leur conscience pour l'intérêt supérieur de la Nation et, bien sûr, pour que kes citoyens exercent et acquièrent leurs droits et libertés fondamentaux.

Mais au vu du Paragraphe 7 de la Feuille de Route qui est réputée être le "produit" d'un dialogue Malgacho-Malgache, "l'élargissement s'entend respect de la provenance politique, de l'équilibre régional, représentation de genre et partage équitable entre les acteurs politiques signataires." L'AMPDHP affirme que c'est largement numérique.

Si le Paragraphe 5 stipule une violation des droits politiques et civils, le Paragraphe 7 sera mis en oeuvre par l'instauration des Institutions budgetivores au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de la population malagasy.

La question se pose : Est-ce vraiment pour l'intérêt supérieur de la Nation que l'on élargit les Institutions ?

Si on entend par élargissement, un élargissement purement numérique tel qu'on le pressent selon le paragraphe 7 de la Feuille de Route et non une ouverture de cesdites Institutions à toutes les parties prenantes sans augmentation numérique des membres MAIS restructuration.

Une attention particulière doit être portée concernant la CENI : cette institution ne peut être le garant de la tenue d'élections fiables dont les résultats seront incontestables que si elle est effectivement d'une "neutralité absolue" dans ses actions. Or, l'expérience montre que : (voir exemple de la Côte D'Ivoire)
* l'inclusivité n'est en rien synonyme de neutralité ;

* l'organe octroyant le budget nécessaire à cette Institution (en l'occurrence l'Etat) a une mauvaise tendance à imposer certaines directives "soi-disant techniques" à l'utilisation de ce budget.

L'AMPDHP se pose la question : faut-il procéder à un élargissement de la CENI et non à une refonte totale de celle-ci sans participation des entités signataires de la Feuille de Route ? (certaines dérives ont déjà été notées lors de l'organisation du référendum constitutionnel en particulier lors des actions de sensibilisation dans tout le pays, conjointement par les membres du gouvernement de la transition et ceux de la CENI!!)

Est-ce là une neutralité ??

Est-ce aussi une indépendance ??

Où est l'autonomie ??

Avons-nous la volonté de faire respecter les droits de l'homme?

L'Action Malagasy pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme et du Peuple, AMPDHP, Défenseur des droits de l'homme, adresse ses remerciements :

* aux médiateurs tant nationaux qu'internationaux qui ont mené avec persévérance le travail de mise en route d'un système transitoire de résolution de la CRISE MALAGASY et qui mènera le pays vers une Nouvelle République après des élections libres, justes et transparentes donc, acceptées par tous.

* aux acteurs politiques qui, directement ou indirectement, ont entraîné le peuple malagasy dans une crise politique, économique, sociale et culturelle jamais vécue mais qui, heureusement, reconnaissant leur reponsabilité coupable vis-à-vis des droits et libertés fondamentaux, ont signé la "Feuille de route" qui, en majeure partie, ouvre la voie vers la Démocratie participative, la sérénité politique, la consensualité et l'inclusivité dans la gestion du pays.

L'AMPDHP espère l'application effective de ladite "Feuille de route" par le pouvoir de Transition.

L'organisation regrette toutefois que ceux qui ont promis de mener le Peuple vers une gouvernance digne de celui-ci, ont oublié que les libertés et droits fondamentaux doivent être respectés en tout temps et en toutes circonstances - l'appel au respect des libertés et droits fondamentau lancé par l'AMPDHP le 23 janvier 2009 - et paru dans la "Gazette de la Grande Ile" le 26 janvier 2009.

En effet, la crise malagasy, qui s'est accentuée à partir du 17 janvier 2009 (date de l'inauguration de la place de la démocratie par le Maire d'Antananarivo d'alors) jusqu'à présent, s'exprime par des violations graves des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, engendrant une misère inqualifiable et qui sévit sur l'ensemble de la population.

Constatant ce qui précède, l'AMPDHP compte contribuer à la résolution de la pauvreté en tant que "Défenseur des Droits de l'Homme".

Ainsi, elle tiendra compte des recommandations émises par le Conseil des Droits de l'Homme lors de sa Quatorzième session de l'Examen Périodique Universel (EPU) de Février 2010 pour Madagascar, notamment :

1/ Défenseurs des Droits de l'Homme
paragraphes 57 et 58
L'AMPDHP s'assignera de diffuser et expliquer le contenu de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l'Homme tout en élaborant un code de conduite pour les Défenseurs des Droits de l'Homme.

2/ Plaidoyer pour la mise en place effective des institutions de promotion et de protection des droits de l'homme.
paragraphes 16,17,18,19 et 20
*Installation des membres du Conseil National des Droits Humains (loi 2008)

*Recentrage des attributions et interventions du Médiateur qui a déjà été installé.

*Mise en place d'un mécanisme public pour le contrôle de l'application des droits de la femme et de l'enfant - paragraphes 19, 20, 25, 26, 27, 37 à 43

3/ La sensibilisation du public sur la définition et le rôle de l'Obligataire des droits dans l'application des droits de l'homme.
Paragraphes 48 à 53
*Identification par l'information des obligataires des droits.

4/ paragraphes 32 et 33 des recommandations appuyées et paragraphe 13 sur les recommandations réservées.
*Campagne de lutte contre les arrestations illégales, arbitraires, l'usage abusif de la force et l'utilisation des armes à feu par la force de l'ordre ne respectant pas des normes internationales des droits de l'homme sur l'usage de la force et l'utilisation des armes à feu.

*Plaidoyer pour une formation continue des agents de la Force de l'Ordre et des Forces armées sur leurs comportements dans le respect des Droits de l'Homme.

5/ Campagne de dissuasion d'édification et d'adoption d'une espèce de loi locale, les Dina, qui régit les relations et la sécurité de la population de la localité et dont l'existence semble être encouragée par l'Administration pour combler son absence.

De fait, l'existence de ces règles locales engendre la justice populaire, les exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires, mettant la population sans administration donc livrée à elle-même.

L'existence des "dina" démet l'Administration de ses fonctions de protecteur et d'obligataire des droits, favorise la mise en place d'une justice parallèle, obligeant ainsi la population à l'auto-défense.

6/ Campagne de lutte contre les exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires en effectuant des ateliers d'information sur les cas d'exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires.

7/ Encouragement et plaidoyer pour la ratification des différents protocoles relatifs aux traités des droits de l'homme, abolition de la torture - Pacte International sur les Droits Economiques, sociaux et culturels, Pacte International sur les Droits Civils et Politiques.

8/ Paragraphes 3, 44 à 47 : Encouragement et plaidoyer pour la ratification et la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et les membres de leur famille ainsi que la ratification du Protocole de la Convention de Palerme sur la traite des personnes en particulier les femmes et les enfants, en insistant sur le retour au pays des travailleurs migrants au Liban et en Jordanie.

Aussi, nous établirons incessamment un programme à court, moyen et long terme pour réaliser la mission que nous nous sommes assignés en tant que "Défenseur des Droits de l'Homme".

Antananarivo, 22 Septembre 2011.

Durant plusieurs mois, à travers les articles de notre blog, l'AMPDHP n'a cessé de prôner le dialogue, a prévenu la désunion, la menace de la guerre civile, la dégradation de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits et libertés fondamentaux.

L'AMPDHP a aussi signifié que la dictature et l'ingérence étrangère sont consacrées dans le pays. Toutefois, elle n'a pas baissé les bras pour autant, notamment quand elle a suggéré qu'un "pouvoir militaire" soit mis en place pour organiser un retour à l'ordre constitutionnel dans un délai de deux mois maximum.

Par le présent billet, l'AMPDHP condamne énergiquement la déplorable bavure des forces armées et de l'ordre du jeudi 20 mai 2010 à Fort-Duchesne (Antananarivo) et qui a entraîné des pertes de vies humaines et des blessures corporelles graves. Ainsi, nous sommes "empathique" aux douleurs des familles et de la Nation tout entière.

Depuis le 23 janvier 2009, l'AMPDHP s'est érigée à condamner toute violence de quelque nature qu'elle soit et d'où qu'elle provienne, elle a toujours prévenu que les droits et libertés fondamentaux doivent être respectés en tous lieux et en toutes circonstances.

Nous profitons de cet article pour réitérer notre proposition sur la mise en place d'un "pouvoir militaire" qui édictera la loi martiale pour "trêve politique" et l'organisation d'un retour à l'ordre constitutionnel par le biais d'une édification par des experts nationaux et ceux des Nations Unies de la nouvelle constitution qui sera soumise à référendum avant les présidentielles.

Nous en profitons aussi pour suggérer aux trois mouvances opposantes de ne pas trop s'accrocher aux accords déjà signés étant donné ce qu'en a fait le "pouvoir de fait" actuel. L'AMPDHP, en connaissance des actes et actions du dictateur et de l'Ingérent étranger, est en mesure de confirmer que le pouvoir de fait actuel jouera le simulacre d'aller à Pretoria II mais continuera sa propre feuille de route en arguant que Pretoria II n'observe pas l'intérêt du peuple malagasy. Aussi est-il plus sage qu'un "pouvoir militaire" remette la situation à plat afin que le peuple puisse redémarrer sous un nouvel ordre constitutionnel que cedit pouvoir aura le devoir de mettre en place.

Nous disons que la solution est un "mal nécessaire" vu la situation du peuple malagasy.

Et que tout dialogue soit sous l'organisation du pouvoir militaire et que ce soit vers un ordre constitutionnel et non autrement, si dialogue doit être. Mais nous soutenons qu'en l'état actuel des choses, le dialogue a le grand risque de favoriser la stratégie de l'ingérent et du pouvoir de fait.

C'est pourquoi nous suggérons ce "mal nécessaire" étant donné que le moment est grave pour le peuple malagasy et l'Unité nationale et, de surcroît, la souveraineté nationale.

Ainsi, nous appelons toutes les forces politiques, de quelque mouvance qu'elles soient, à réclamer l'installation de ce "pouvoir militaire", autrement ce serait une autre dilatoire pour accentuer les méfaits du pouvoir de fait.

L'AMPDHP se pose la question de savoir ce que nous pouvons espérer ou attendre d'un dialogue quand tout esprit de tolérance est absent même devant les souffrances et le deuil des famille des malagasy victimes des affrontements du 20 mai 2010 dernier, surtout quand on pense aux deux poids deux mesures quant à l'honneur (et l'hommage) aux morts.