Interpellation sur la délibération de la CES concernant la disqualification d'un candidat à l'élection présidentielle du 25 Octobre 2013

Publié le par La Rédac'

A l'issu du scrutin du 25 Octobre 2013, un citoyen électeur a déposé plainte auprès de la CES arguant une violation flagrante des dispositions du Code Electoral notamment celles de l'article 134. Motivant sa plainte, le citoyen aurait demandé la disqualification du candidat qu'il accuse avoir commis des actes tendant à l'inobservation des dispositions de l'article 134 ainsi stipulées: "  ......................   "

 

Dans sa décision n° 21/...........du............., la CES a déclaré les allégations de la partie civile non fondée, donc ne peut mettre l'accusé en position de disqualifié.

 

L'AMPDHP n'est pas sans savoir que la décision de la Cour Electorale Spéciale est irrévocable. Toutefois, l'organisation tient à interpeller les membres de la CES, tous les membres de la Magistrature malagasy sur la soi-disant vote de disqualification ou non du candidat pour violation de l'article 134 du Code Electoral.

 

En effet, les médias audiovisuels ont relaté le déroulement du vote sur la décision de disqualification ou non du candidat accusé. Quatorze membres sur dix-huit auraient participé au vote; sept ont voté contre; six membres ont opté pour la disqualification; tandis qu'un seul des quatorze aurait fait "Abstention".

 

L'AMPDHP se permet deux grandes remarques:

 

1- Est-ce possible qu'une décision prise selon la loi partage les juges pour deux options contraires en nombres presque égaux?

2- Un juge peut-il s'abstenir de juger sur un dossier dans sa compétence?

 

Une troisième question très importante se pose si le cas cité plus haut est véridique:

Pourquoi la Société Civile , les médias, les juristes avertis, les politiciens et tous les autres n'ont-ils aucune réaction sur de telles absurdités?

 

Dans la mesure où le cas est avéré, la décision n°21/..........du...........prise, la CES est nulle et de nul effet.

 

Par conséquent, l'AMPDHP alerte l'opinion publique malagasy, l'opinion publique internationale sur le cas d'espèce. Elle exhorte la société civile, les médias, la Communauté Internationale à se prononcer sur leur conduite à venir dans la perspective où la délibération citée plus haut aurait eu lieu.

 

PS: Aux vu de l'article 134 du Code Electoral, il y aurait motif à disqualification!?!?....

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