Le Conseil National de Vérité et de Réconciliation sans organe de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme !

Publié le par La Rédac'

Les accords politiques et la Charte de Transition de Maputo et d'Addis-Abeba ont inséré, parmi les institutions de la Transition, le Conseil National de Vérité et de Réconciliation (C.N.R).

Par le biais de son Bulletin d'Actions et de Conseils en Droits Humains, l'Action Malagasy pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme et du Peuple (AMPDHP) tient à mettre en exergue les réflexions et questionnements suivants :

- Quel serait un C.N.R qui ne serait pas composé d'un organe qui s'occupe des Droits de l'Homme ?

- Quel serait un C.N.R qui n'aurait pas en son sein une institution prônant la tolérance, l'égalité et la non-discrimination ?

- Quelle serait une institution censée mettre sur le tapis toutes les vérités et réalités historiques, économiques, socio-culturelles sans neutralité ? parce qu'uniquement composée par des mouvances politiques ?

De tout ce qui précède, l'AMPDHP tient à relater l'historique suivant concernant l'Institution Nationale des Droits de l'Homme de Madagascar dénommée Commission Nationale des Droits de l'Homme. Cette institution a été instaurée à Madagascar en 1996 par décret gouvernemental. Les membres ont été désignés par arrêté du Premier Ministre en Octobre 1998 pour un mandat de quatre (4) ans.

Des réserves furent émises au niveau des Nations-Unies, notamment par le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Droits de l'Homme.

Consciente de la problématique engendrée par ces réserves, l'AMPDHP, appuyée par la Fondation Friedrich Ebert (F.E.S) et le PNUD, a organisé, les 3 et 4 septembre 2002, deux journées de réflexion pour l'amélioration des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (CNDH et Médiateur), un mois avant l'expiration du mandat des membres de la CNDH.

Parmi les résolutions du document final figurait la réinstauration des Institutions des Droits de l'Homme par une loi organique et non par voie d'ordonnance et/ou de décret. Ledit document fut une référence utilisée par le Ministère de la Justice et le Haut Commissariat des Droits de l'Homme pour la remise en place desdites institutions à partir de l'année 2005. En effet, des lois organiques ont été édifiées et adoptées pour la réinstauration de ces institutions, en 2006 pour le Médiateur et en 2008 pour le Conseil National des Droits Humains, notamment la loi 2008-012 du 17 juillet 2008.

L'AMPDHP, par le présent blog, exprime sa satisfaction sur l'adoption de la loi organique réinstaurant le CNDH. Elle est toutefois très préoccupée du fait que les Nations-Unies et les autres organisations régionales représentées dans les accords de Maputo et d'Addis-Abeba n'aient pas pensé à intégrer le CNDH au sein du Conseil National de Vérité et de Réconciliation (CNR). En effet, ladite institution sera-t-elle efficace et crédible sans le CNDH ?

L'AMPDHP demande au Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Droits de l'Homme d'encourager le gouvernement de Transition de Madagascar de mettre en place le Conseil National des Droits Humains dès la Transition.

Nul n'est sans savoir que la génèse de la crise 2009 avait comme leitmotiv l'absence de la démocratie et le non respect des droits et libertés fondamentaux.

L'AMPDHP exige des politiciens et des membres de la Transition de mettre en oeuvre la loi 2008-012 du 17 juillet 2008 instituant le Conseil National des Droits Humains.

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J-P 15/12/2009 21:53


il faut croire que Rajoelina a mis sa "lutte pour la démocratie" de côté et préfère se consacrer à bafouer les libertés fondamentales de certains de nos compatriotes. Alors envisager un CNR
défenseur des droits de l'homme, je ne crois pas que ça soit une de ses priorités...