Madagascar : L'expression formelle de la Démocratie (Légitimité et légalité) est-elle mal utilisée ou mal comprise ?

Publié le par La Rédac'

Dans son article du 26 février 2010 , l'AMPDHP alléguait les actes illogiques de la HAT. Dans celui du 12 mars 2010 , elle avait promis de proposer une solution de sortie d'impasse, étant entendu que l'atelier d'Ivato des 4 et 5 mars 2010 n'avait en rien la forme légitime et la base juridico-légale de sa circonstance.

Ainsi donc, par le présent article, nous voudrions d'abord évoluer par l'explication du "RARINY SY HITSINY" tant consacrés par tout Malagasy aspirant que "Justice et Paix sociale" soient pour son "Bien-Etre".

Cette expression typique et naturellement malagasy n'est autre que le couplage absolu de la "légitimité et la légalité".

En conséquence, puisque la légitimité et la légalité dans leur lien indéfectible expriment de fait la "Démocratie" tant aspirée par tout individu et tout peuple, l'aspiration inné de tout malagasy du "RARINY SY HITSINY" n'est autre que la demande de celui-ci à ce que la légitimité et la légalité soient concrètes, donc que la démocratie s'instaure. L'indissociabilité de la légitimité à la légalité définit la démocratie.

Peut-on donner des exemples.

Si on prend le cas de l'accession de la HAT au pouvoir : consacrée par la HCC le 21 avril 2009, elle prétendrait être détentrice d'une légitimité qu'elle aurait retirée l'ancien Président par ses actions qu'elle voulait démontrer être le reflet de l'aspiration de tout le peuple malagasy. En fait, cette légitimité n'est qu'imaginaire dans la mesure où il n'a jamais été possible de comptabiliser avec précision ses manifestants de rue.
Par ailleurs, la légalité reste incarnée par l'ancien président qui a été investi sur des bases juridico-légales, rélles et constitutionnelles. De ce fait, il ressort que la HAT n'a ni la légitimité qu'elle prétend avoir acquise ni la légalité. Pourquoi ?

Car dans le cas d'un pouvoir au sommet de l'Etat, la légitimité ne s'acquiert que par l'expression du peuple par le suffrage universel libre et honnête. D'où l'expression tant usitée "retour à l'ordre constitutionnel".

Quand est-ce que la Transition fut légitime ?

Nul ne peut oublier la réjouissance qu'a exprimée le leader de la HAT devant le peuple malagasy lors de son retour de Maputo I. De quoi s'était-il réjoui ? De l'enterrement définitif de la IIIème République et de la légitimité d'une mise en place des structures de la Transition.

Par quels actes les chefs d'Institutions de la Transition et les Institutions furent-ils légitimes ? Par les actes de Maputo II et Addis-Abeba.

Par quel fondement pouvons-nous affirmer cette légitimité acquise ? Parce que les signataires desdits actes sont censés avoir tout le peuple derrière eux (trois ayant été élus démocratiquement et un étant représentant du pouvoir de fait).

C'est par respect de cette légitimité acquise que toute autorité peut exercer un pouvoir légal.

Et si on renie cette légitimité ?

Alors nul ne peut légiférer (Aucune loi ne peut être édifiée sans légitimité). Pourquoi ? Parce que la loi est l'expression du peuple, soit pour protéger, soit pour réprimer. C'est pourquoi une décision judiciaire rendue définitive est toujours "au nom du peuple malagasy". Seul le peuple par sa "souveraineté d'élire" (par son choix) peut légitimer une personne (physique ou morale) pour avoir une autorité légale.

Alors pourquoi le pouvoir de légifération par ordonnances actuel ?

Nul texte ne le stipule hormis la Constitution de la IIIème République. Pourquoi parle-t-on de transition si on use du pouvoir conféré par la IIIème République ? Pourquoi le pouvoir actuel fait-il la démonstration fastidieuse mais non convaincante de l'absence d'un Coup d'Etat ? N'est-ce pas plutôt la consécration de la Dictature ?

L'AMPDHP a voulu expliquer tous ces faits et actes pour appuyer et renforcer ses précédentes allégations aussi pour montrer que la HAT est loin d'un "retour à l'ordre constitutionnel" dans le procédé et non processus qu'elle croit être efficace pour la sortie de crise.

La HAT étant séparatrice de la légitimité de la légalité et étant abrogatrice de sa légitimité acquise, ne pourra en aucun cas acquérir quelconque reconnaissance d'où qu'elle provienne. La crise sera accentuée en profondeur tant en largeur qu'en longueur.

Puisqu'il est démontré que la IIIème République n'est point enterrée mais que pouvoir de fait étant, nous proposons qu'une élection présidentielle soit effectuée, les mouvances protagonistes étant de connivences bien concertées pour l'organisation et le calendrier.

Ce serait une solution de sortie d'impasse.

Pour une éventuelle entrée dans la IVème République, la concertation nationale légitimement représentatrice est la condition sine qua non pour l'autodétermination à un régime démocratique.

Cette concertation nationale définira le calendrier du référendum constitutionnel et les élections. Cette proposition de sortie de crise ferait acquérir au peuple sa souveraineté sans tâche.

La voie pour une élection législative vers une assemblée constituante n'a aucun sens juridique étant donné que la HAT puise son pouvoir par la Constitution existante. Cela affirme une fois encore l'illogisme de la Dictature.

En l'état actuel des choses, une grande question se pose : Est-ce que les politiciens malagasy ne comprennent pas la démocratie définie par l'indissociabilité de la légitimité et la légalité ou font-ils exprès pour détruire les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du peuple ?

Cette question se pose parce que tout homme censé devrait comprendre que l'une n'a de sens sans l'autre et vice versa. Sont-ils donc insensés ??


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