Les TONTONS MACOUTES feraient-ils des émules aux XXIème siècle ?

Publié le par La Rédac'

L'AMPDHP a, en tant que défenseur des droits de l'homme, à maintes reprises, mis en exergue la responsabilité de l'Etat et de ses agents quant à l'application et le respect des droits de l'homme, y compris leur défense. Preuve en est :
1/ "La législation internationale en matière des droits de l'homme s'impose aux Etats et à leurs agents, y compris aux responsables de l'application des lois." (Cf. Série sur la Formation Professionnelle n°5 - Manuel de Formation à l'intention des services de police - Haut Commissariat aux Droits de l'Homme) ;

2/ Dans tous les cas, les Etats se doivent de respecter, de protéger et d'appliquer les droits de l'homme, de leurs citoyens et de toutes les autres personnes se trouvant sur leur territoire ou sous leur juridiction. Les Etats ont donc l'obligation :
a) d'éviter que les violations de ces droits ne se produisent ou ne se reproduisent ;
b) de les faire cesser lorsqu'elles se produisent en s'assurant que ses organismes et ses autorités respectent les droits concernés et protègent les victimes contre les violations par des tierces parties ;
c) d'assurer la réparation et l'entière réhabilitation dans le cas où une violation s'est produite. (Cf. Document IASC intitulé : "La protection des personnes affectées par des catastrophes naturelles, page 11, paragraphe 2.)


Pourquoi l'AMPDHP reporte-t-elle ces textes dans le présent article ?

Parce qu'à deux reprises, le Commandant du FIS (Force d'Intervention Spéciale de la HAT) :
1/ lors d'une arrestation sans raison valable à l'Hotel Carlton en novembre 2009 ;
2/ lors d'une conférence de presse le jeudi 18/02/10 sur le kidnapping,

a demandé aux défenseurs des droits de l'homme d'intervenir pour défendre les victimes de violations au lieu de le juger sur ses exploits qu'il juge lui-même dans les normes et principes d'application de la loi. Ledit officier de police judiciaire, parce qu'il l'est, a même exigé que les défenseurs lui répondent.

Personnellement, l'AMPDHP ne répondra jamais à une telle demande car, professionnelle comme elle est, son rôle primordial est d'informer et former les ignorants, qui qu'ils soient.

Aussi donc, nous nous permettons, par le présent billet, d'informer que :
a) vu ce qui a été dit plus haut, les violations des droits de l'homme ne sont en général taxables qu'à l'Etat ou à ses agents ;
b) de la part des particuliers, les infractions pénales se disent de droit commun.

Pourquoi ? Pour mieux nous faire comprendre, voici quelques exemples.

Si, pour un particulier, la commission d'un acte qui engendre une souffrance ou douleur affectant le corps de la victime, se dit juridiquement : sévices, coups et blessures volontaires, voies de faits ; commis par un agent public ceux-ci se disent juridiquement : torture, autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, actes interdits en tout temps et en toutes circonstances, commis pendant un conflit armé international ou non, ces actes constituent un crime contre l'humanité et sont imprescriptibles.

Violant le droit à la vie par homicide, l'agent de l'Etat commet une exécution extra-judiciaire , arbitraire ou sommaire, ce terme juridique n'étant pas propre quand il s'agit d'un homicide commis par un particulier.

En clair, si un particulier ou une ONG, défenseur des droits de l'homme, se plaint comme victime de violation des droits ou dénonce de telles commissions, cela veut dire que l'auteur est en général l'Etat ou ses agents, notamment les responsables de l'application des lois.

Les lecteurs du présent article pourraient se demander : pourquoi l'AMPDHP s'adonne-t-elle à de telles explications ?

D'abord, c'est pour expliquer techniquement l'application de la loi des Droits de l'homme et rappeler, à qui d'obligeance, de revoir leurs copies car le respect des droits de l'homme est une "Affaire d'Etat". Les ONG sont là pour assurer le "Contre-poids du pouvoir".

Autre chose, l'AMPDHP voudrait aussi exprimer sa sérieuse préoccupation sur les faits de la dictature, qui met en place différentes structures (Task forces, cellules tactiques, forces d'intervention de toutes dénominations) qui se justifient et autolégalisent tous leurs exploits sans faire transparaître les tenants et aboutissants de leurs attributions et compétences (des bois précieux qui ne sont exhibés que déjà marqués, entassés voire embarqués dans des containers, des OPJ faisant semblant de ne pas connaître les normes de droits de l'homme dans leur mission d'application de la loi (si loi il y a), etc.).

Sérieuse préoccupation du fait des agissements des personnes constituant lesdites structures et qui font rappeler les agissements des TONTONS MACOUTES du temps de Duvalier en Haïti. De quoi s'inquiéter car "Dictateur" il y a et nous l'avions déjà prouvé et démontré.

Posez-vous cette question : Au XXIème siècle, est-il possible que les TONTONS MACOUTES fassent des émules à Madagascar ? Qui les favorise ? Que doit faire le peuple ?


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