La sincérité des forces armées et de l'ordre [Part 4]

Publié le par La Rédac'

Dans le billet précédent, nous avions promis de continuer sur l'obligation de signaler les violations (de la loi et des droits de l'homme).

En effet, dans l'accomplissement de ce devoir, les membres des Forces en intervention au sein de la "Communauté" démontrent devant le peuple leur sincérité tant sur "leur rôle" que sur "leur place" dans la promotion, la protection et l'application des lois et des droits de l'homme.

Avant d'évoluer sur l'objet de cet article, nous tenons à citer les dispositions de l'Article 7 et de l'article 8 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois :

- Article 7 : "les responsables de l'application des lois ne doivent commettre aucun acte de corruption. Ils doivent aussi s'opposer vigoureusement à tous actes de ce genre et les combattre."

- Article 8 : "les responsables de l'application des lois doivent respecter la loi et le présent Code. De même, ils doivent empêcher toute violation de la loi et du présent code et s'y opposer vigoureusement au mieux de leurs capacités.
Les responsables de l'application des lois qui ont des raisons de penser qu'une violation du présent code s'est produite ou est sur le point de se produire signalent le cas à leurs supérieurs hiérarchiques et, au besoin, à d'autres autorités ou instances de contrôle ou de recours compétentes."



Les principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois :

- Principe 25 : qui dispose que "les pouvoirs publics et les autorités de police doivent faire en sorte qu'aucune sanction pénale ou disciplinaire ne soit prise à l'encontre de responsables de l'application des lois qui, conformément au Code de conduite et aux principes de base, refusent d'exécuter un ordre de recourir à la force et aux armes à feu ou qui dénoncent le recours à la force et aux armes à feu par d'autres responsables de l'application des lois."

Ensemble des principes pour la protection de toutes personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement :

- Principe 7 : "1. Les Etats devraient édicter des lois interdisant tous actes qui violeraient les droits et devoirs énoncés dans les présents principes, prévoir des sanctions appropriées contre les auteurs de ces actes et enquêter impartialement en cas de plainte.
2. Les fonctionnaires qui ont des raisons de croire qu'une violation du présent ensemble de principes s'est produite ou est sur le point de se produire signalent le cas à leurs supérieurs et, au besoin, aux autres autorités ou instances de contrôle ou de recours compétente.
3. Toute autre personne qui a lieu de croire qu'une violation du présent ensemble de principes s'est produite ou est sur le point de se produire a le droit de signaler le cas aux supérieurs des fonctionnaires en cause ainsi qu'aux autres autorités ou instances de contrôle ou de recours compétentes."



Le fait de se conformer aux principes et normes des droits de l'homme ainsi qu'à la loi et au Code de conduite constitue la grande sincérité des forces armées et de l'ordre.

Par conformisme s'entend aussi obligation de signaler toute violation qui, bien entendu, établit la confiance du peuple envers les responsables de l'application des lois, et partant la confiance du peuple envers le gouvernement ou le régime en place.

Nul n'est sans connaitre que la perte de confiance du peuple n'a d'autre cause première que les abus et violations perpétrés par les forces de l'ordre. Nous disons bien Cause Première.

Pour des circonstances qu'ils croient leur donner liberté d'action sans règles, certains membres des forces armées et de l'ordre profitent pour agir de façon non conforme à l'Ethique, à la loi et aux normes du droit international.

Là encore, l'AMPDHP se permet de citer ci-après ce qui se doit dans des circonstances exceptionnelles et situations d'urgence publique quant au :
- respect et observation de la loi ;
- respect de la dignité de la personne ;
- respect des droits de l'homme,

par les membres des Forces Armées et de l'ordre impliqués dans l'application de la loi.

Les instruments qui suivent traitent des circonstances exceptionnelles et des états d'exception :

1/ La Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Article 3 dispose que "Aucun Etat ne peut autoriser ou tolérer la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Des circonstances exceptionnelles, telles qu'un état de guerre ou une menace de guerre, l'instabilité politique intérieure ou tout autre état d'exception, ne peuvent être invoquées pour justifier la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants."

2/ Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Article 2, paragraphe 2 : "Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture."

3/ Le Code de conduite : l'Article 5 interdit expressément aux fonctionnaires de police d'invoquer des circonstances exceptionnelles ou des états d'exception pour justifier la torture ou des mauvais traitements.

4/ Les principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions : Principe premier qui prévoit que les gouvernements doivent interdire par la loi de telles exécutions, des circonstances exceptionnelles, notamment l'état de guerre ou la menace de guerre, l'instabilité politique à l'intérieur du pays ou toute autre situation d'urgence publique, ne pourront être invoquées comme justification d'exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires.


Ainsi donc nous avons pu comprendre jusqu'à quel degré doit être le comportement des membres des Forces armées et de Police face au peuple.

Nous avons pu apprécier quelles grandeurs et servitudes ont les forces armées et de police Malagasy.

La confiance et la sécurité du peuple dépendent de leur sincérité.



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